En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez expressément les termes et conditions suivants.
Les parties:
S-wan vzw; Huis Ter Beurze, Vlamingstraat 35, B-8000 Brugge; numéro d’entreprise: 0886317308; e-mail: info@s-wan.be
et
le client qui réserve une visite guidée auprès de S‑wan asbl
Definitions
Visite guidée
Une visite guidée est une promenade ou une excursion à vélo mentionnée sur le site web, à Bruges ou dans la région du Brugse Ommeland, avec une durée déterminée également indiquée sur le site, ou une visite guidée sur mesure commandée par le client et organisée par S‑wan asbl.
Réservation
Une visite guidée commandée par le client devient une réservation dès que celui‑ci reçoit la confirmation que sa commande sera exécutée. Ce message est toujours transmis électroniquement au client.
Replanification
Une modification du sujet, de la date, de l’heure ou du nombre de participants de la visite guidée réservée par le client doit être replanifiée par le dispatching.
Force majeure
La force majeure est un concept juridique qui désigne une situation dans laquelle une personne est dans l’impossibilité de remplir ses obligations en raison de circonstances imprévisibles et inévitables. Cela peut être causé, par exemple, par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête de neige, inondation…), une épidémie ou une pandémie, une guerre, des pannes ou défaillances techniques imprévues empêchant l’exécution de la prestation, ou d’autres facteurs externes échappant au contrôle de la personne ou de la partie concernée.
Pour pouvoir parler de force majeure en droit, la situation doit répondre aux conditions suivantes :
Dans de tels cas, il est admis que « nul n’est tenu à l’impossible ».
Objet du contrat / comment le contrat est conclu
Le contrat porte sur la réservation par le client d’une ou de plusieurs visites guidées proposées par S‑wan asbl.
Le client peut commander une visite guidée de deux manières :
Après la commande, le client reçoit toujours une confirmation électronique par e‑mail, ce qui transforme sa commande en réservation. S‑wan asbl s’engage à exécuter une réservation.
Durée et fin du contrat
La visite guidée commence à l’endroit et à l’heure convenus entre S‑wan asbl et le client, et sa durée correspond aux informations indiquées sur le site web pour cette visite.
Nombre de participants
Une visite guidée compte au maximum 20 participants, sauf indication contraire dans les informations relatives à la visite sur le site web. Si le nombre de participants dépasse 20 (ou le maximum indiqué dans les informations de la visite sur le site web), le client doit réserver un deuxième guide (éventuellement un troisième, un quatrième…).
Modalités de paiement
Le prix de la visite guidée est indiqué dans les informations relatives à la visite sur le site web. Ce prix correspond toujours au tarif pour un groupe composé de maximum 20 participants (sauf indication contraire dans les informations relatives à la visite).
Une exception existe pour le Maandtoerke : comme le client peut s’y inscrire individuellement, le prix y est indiqué par personne.
Le client peut choisir l’un des modes de paiement suivants :
Si le client ne commande pas via le site web (Regiondo), il lui est demandé de confirmer dans la réservation le mode de paiement choisi.
Les prix indiqués sur le site web sont exprimés en euros. Le paiement s’effectue toujours en euros.
S‑wan asbl n’est pas assujettie à la TVA et ne facture pas de TVA.
Frais d’annulation et de modification
En cas d’annulation de la réservation moins de cinq jours avant l’exécution de la visite, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % de la valeur de la réservation.
En cas d’annulation le jour même de la visite ou en cas de non‑présentation, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire correspondant à 100 % de la valeur de la réservation.
Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la mission en raison d’un cas de force majeure, nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnisation ne puisse être exigée. Le montant déjà payé sera intégralement remboursé.
Lorsque le client, en raison d’un cas de force majeure, n’est pas en mesure de participer à la visite réservée, le montant déjà payé sera remboursé, sous déduction de frais administratifs de 10 %.
Si le client souhaite modifier sa réservation (autre date, autre horaire…) et que S‑wan asbl doit effectuer une replanification, aucune indemnité forfaitaire ne sera facturée. Si, en raison de cette modification, le groupe dépasse le nombre maximum indiqué dans les informations de la visite sur le site web, un guide supplémentaire devra être réservé.
Propriété intellectuelle
La forme, le contenu et l’exécution des visites guidées ainsi que le contenu du site web — y compris les marques, logos, illustrations, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à S‑wan asbl ou aux tiers légitimes.
Traitement des données personnelles
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Divers
Nos guides sont assurés en responsabilité civile via la Fédération des Groupements de Guides Touristiques asbl.
Modification des conditions générales
Ces conditions générales sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiées unilatéralement par S‑wan asbl.
Droit applicable et tribunaux compétents
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