En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez expressément les termes et conditions suivants.
Les parties:
S‑WAN ASBL (ci-après « S‑WAN »), dont le siège social est établi à Huis Ter Beurze, Vlamingstraat 35, B‑8000 Bruges, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0886317308, e-mail : info@s-wan.be.
et
Le client qui réserve une visite guidée auprès de S‑WAN.
Definitions
Visite guidée
Une visite guidée désigne une promenade guidée ou un circuit à vélo à Bruges ou dans le Brugse Ommeland, tel que présenté sur le site web, dont la durée y est également précisée, ou une promenade guidée ou un circuit à vélo personnalisé, organisé par S‑WAN à la demande du client.
Réservation
Une visite guidée commandée par le client devient une réservation dès que celui‑ci reçoit la confirmation que sa commande sera exécutée. Ce message est toujours transmis électroniquement au client.
Replanification
Une modification du sujet, de la date, de l’heure ou du nombre de participants de la visite guidée réservée par le client doit être replanifiée par le dispatching.
Force majeure
La force majeure est un concept juridique qui désigne une situation dans laquelle une personne est dans l’impossibilité de remplir ses obligations en raison de circonstances imprévisibles et inévitables. Cela peut être causé, par exemple, par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête de neige, inondation…), une épidémie ou une pandémie, une guerre, des pannes ou défaillances techniques imprévues empêchant l’exécution de la prestation, ou d’autres facteurs externes échappant au contrôle de la personne ou de la partie concernée.
Pour pouvoir parler de force majeure en droit, la situation doit répondre aux conditions suivantes :
Dans de tels cas, il est admis que « nul n’est tenu à l’impossible ».
Objet du contrat / comment le contrat est conclu
Le présent contrat a pour objet la réservation, par le client, d’une ou de plusieurs visites guidées organisées et proposées par S‑WAN.
Le client peut commander une visite guidée de deux manières :
Après l’introduction de sa commande, le client reçoit une confirmation électronique par courrier électronique. À compter de l’envoi de cette confirmation, la commande est réputée constituer une réservation ferme. S‑WAN s’engage à exécuter la réservation ainsi confirmée.
Durée et fin du contrat
La visite guidée commence au lieu et à l’heure convenus entre S‑WAN et le client et se déroule pendant la durée indiquée dans la description de la visite sur le site web.
Nombre de participants
Une visite guidée compte au maximum 20 participants, sauf indication contraire dans les informations relatives à la visite sur le site web. Si le nombre de participants dépasse 20 (ou le maximum indiqué dans les informations de la visite sur le site web), le client doit réserver un deuxième guide (éventuellement un troisième, un quatrième…).
Modalités de paiement
Le prix de la visite guidée est indiqué dans les informations relatives à la visite sur le site web. Ce prix correspond toujours au tarif pour un groupe composé de maximum 20 participants (sauf indication contraire dans les informations relatives à la visite).
Une exception existe pour le Maandtoerke : comme le client peut s’y inscrire individuellement, le prix y est indiqué par personne.
Le client peut choisir l’un des modes de paiement suivants :
Pour toute réservation qui n’est pas effectuée via le site web (Regiondo/Enviso), le client est tenu d’indiquer et de confirmer le mode de paiement retenu au moment de la réservation.
Les prix indiqués sur le site web sont exprimés en euros. Le paiement s’effectue toujours en euros.
S‑WAN n’est pas soumise à la TVA. Par conséquent, aucune TVA n’est portée en compte sur les prix ou factures émis par S‑WAN.
Frais d’annulation et de modification
En cas d’annulation de la réservation moins de cinq jours avant l’exécution de la visite, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % de la valeur de la réservation.
En cas d’annulation le jour même de la visite ou en cas de non‑présentation, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire correspondant à 100 % de la valeur de la réservation.
Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la mission en raison d’un cas de force majeure, nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnisation ne puisse être exigée. Le montant déjà payé sera intégralement remboursé.
Lorsque le client, en raison d’un cas de force majeure, n’est pas en mesure de participer à la visite réservée, le montant déjà payé sera remboursé, sous déduction de frais administratifs de 10 %.
Lorsque le client demande une modification de sa réservation (notamment un changement de date ou d’horaire) nécessitant une replanification par S‑WAN, aucune indemnité forfaitaire ne sera due. Toutefois, si cette modification entraîne un dépassement du nombre maximal de participants mentionné sur le site web pour la visite concernée, la réservation d’un guide supplémentaire sera obligatoire et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Propriété intellectuelle
La forme, le contenu et l’exécution des visites guidées, ainsi que le contenu du présent site web, y compris notamment les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images et autres éléments similaires, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à S‑WAN ou à des tiers titulaires de ces droits.
Traitement des données personnelles
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Divers
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Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être adaptées ou mises à jour. S‑WAN se réserve le droit de les modifier unilatéralement à tout moment. Les conditions générales modifiées entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site web.
Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit belge s’applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruges seront compétents.
