En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez expressément les termes et conditions suivants.

Les partis :

S-wan vzw; Huis Ter Beurze, Vlamingstraat 35, B-8000 Brugge; numéro d’entreprise: 0886317308; e-mail: info@s-wan.be

et

le client qui réserve une visite guidée auprès de S-wan vzw

Définitions

Visite guidée

Une visite guidée est une promenade ou une excursion à vélo à travers Bruges ou ses environs, d’une durée déterminée mentionnée sur le site web, ou une visite guidée sur mesure commandée par le client et organisée par S-wan vzw.

Réservation

Une visite commandée par le client devient une réservation une fois que le client reçoit la confirmation que sa commande sera exécutée. Ce message sera toujours transmis électroniquement au client.

Replanification

Toute modification du sujet, de la date, de l’heure ou du nombre de participants de la visite guidée réservée par le client doit être replanifiée par la répartition.

Force majeure

La force majeure est un concept juridique qui désigne une situation où une personne est empêchée de remplir ses obligations en raison de circonstances imprévues et inévitables. Cela peut être causé, par exemple, par une catastrophe naturelle (séisme, tempête de neige, inondation, etc.), une épidémie ou une pandémie, une guerre, des pannes techniques imprévues ou des défauts entravant la prestation, ou d’autres facteurs externes échappant au contrôle de la personne ou de la partie concernée.

Pour être reconnue comme force majeure par la loi, la situation doit remplir les conditions suivantes :

• Il s’agit d’un événement imprévisible (au moment de la conclusion du contrat),
• qui n’est pas imputable à la partie qui l’invoque,
• rendant l’exécution de l’engagement par cette partie impossible.

Dans de tels cas, il est admis que « personne n’est tenu à l’impossible ».

Objet du contrat / Formation du contrat

Le contrat concerne la réservation par le client d’une ou plusieurs visites guidées proposées par S-wan vzw.

Le client peut réserver une visite de deux manières :

• Directement via le site web (Regiondo)
• En contactant S-wan vzw par e-mail

Après la commande, le client reçoit une confirmation électronique par e-mail, transformant sa commande en une réservation. S-wan vzw s’engage à exécuter la réservation.

Durée et fin du contrat

La visite commence à l’heure et au lieu convenus entre S-wan vzw et le client et dure conformément aux informations de la visite disponibles sur le site web.

Nombre de participants

Une visite compte un maximum de 20 participants, sauf indication contraire sur le site web. Si le nombre de participants dépasse 20 (ou le maximum indiqué sur le site web), le client doit réserver un second (voire un troisième, quatrième…) guide.

Modalités de paiement

Le prix de la visite est indiqué sur le site web et correspond toujours au prix pour un groupe jusqu’à 20 participants (sauf mention contraire).

Le client peut choisir parmi les méthodes de paiement suivantes :

• En cas de réservation en ligne via le site web (Regiondo), le paiement se fait lors de la commande via le portail de paiement du site.

• En cas de réservation par e-mail, le paiement peut être effectué en espèces, par virement ou par facture.

Si le client ne réserve pas via le site web (Regiondo), il doit confirmer son mode de paiement lors de la réservation.

Les prix sont affichés en euros et tous les paiements doivent être effectués en euros.

S-wan vzw n’est pas assujetti à la TVA et ne facture pas de TVA.

Frais d’annulation et de modification

Annulation moins de cinq jours avant la visite : le client doit payer une indemnité forfaitaire de 30 % de la valeur de la réservation.

Annulation le jour-même ou absence (no show) : le client doit payer 100 % de la valeur de la réservation.

Si S-wan vzw annule pour cause de force majeure, le contrat peut être résilié sans indemnité. Les montants déjà payés seront intégralement remboursés.

Si le client annule pour cause de force majeure, les montants déjà payés seront remboursés après déduction d’une charge administrative de 10 %.

Modification de la réservation (date, heure…) ne donne lieu à aucun frais d’annulation. Toutefois, si le nombre de participants dépasse la limite définie sur le site web, un guide supplémentaire devra être réservé.

Propriété intellectuelle

La structure, le contenu et la réalisation des visites, ainsi que le contenu du site web, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes et images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à S-wan vzw ou aux titulaires de droits tiers.

Traitement des données personnelles

Les règles de confidentialité et de cookies sont disponibles sur la page « Disclaimer, privacy & cookies policy » du site web.

Divers

Nos guides sont couverts par une assurance responsabilité civile via la Fédération des groupements de guides touristiques.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiées unilatéralement par S-wan asbl.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s’applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruges seront compétents.